Conditions générales de vente

 

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1. Parties du contrat

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de LIDR Solution pour toute création dans le cadre des services proposés par la société. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme « Société » désigne LIDR Solution - société INC  – 83434579500035 –, dont le siège social est à  1 PLACE D'EN TOULZE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR LIDR.

 

 

2. Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services réalisés par LIDR Solution pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale. La Société se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside.

Le Client faisant appel aux services de LIDR Solution reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.

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3. Responsabilité du client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la société de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

 

 

4. Engagements des parties

D’une façon générale, le Client et la société s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

 

Le Client

Pour permettre à la Société de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

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• Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat,  le client s’engage à fournir toutes les informations légales à ajouter dans les documents et endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite.

• Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci-dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pourra être engagée à ce titre.

• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à la Société dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.

• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par la Graphiste.

• Garantir la Société contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

• Régler dans les délais précis les sommes dues à la Société.

• Informer la Société d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

 

 

La Société

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• La Société s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.

• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, la Société s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

 

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5. Règlements des litiges

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté au tribunal de Castres, ce qui est expressément accepté par le Client.

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6. Copyright et mention commerciale

Sauf mention contraire explicite du Client, la Société se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Design réalisé par LIDR Solution » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://www.lidr-solution.com). Le Client s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.

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7. Droit de publicité

La Société se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale. Le Client s’engage à ne jamais s’y opposer.